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Saisie sur salaire d'une amende jamais reçue
Ressenti de l'usager : Négatif
Exactement la même expérience pour moi que la personne précédente "bouboubou...", contravention pour un feu rouge en octobre 2023, j'étais en vélo, feu rouge non franchi, mais les agents qui étaient là pour faire leur opération "feu rouge vélo" n'ont fait preuve d'aucun discernement, le sas vélo était encombré d'un camion et d'une voiture, donc je me suis faufilé et arrété après le feu mais sans franchir le carrefour: Premier problème.
L'agent a pris ma carte d'identité sur laquelle il y a mon ancienne adresse - j'ai effectivement déménagé il ya 1 an et demi.
Ca ne m'est pas venu à l'esprit en essayant de convaincre l'agent qu'il n' y avait pas infraction. Il n'est pas aussi obligatoire de changer l'adresse sur sa CI.
Je n'ai donc jamais reçu d'amende; alors que j'ai fait mon changement d'adresse groupé avec les services de l'Etat en ligne, les impôts, qui donnent ensuite à d'autres services sécu etc... :2ième problème.
La majoration de l'amende, 375€, s'est faite ensuite par une décisison de justice "titre exécutoire" début février 2024.
Comment une décision de justice peut-elle donner cette injustice, une amende jamais reçue, jamais relancée, jamais arrivée, et directement transmise à un huissier je suppose, mon employeur a été trouvé... ?
Même remarque donc que précédemment: trouver une adresse était très simple à faire, et m'aurait permis de me défendre et de contester, ce qui est un droit élémentaire, il a donc été bafoué, par contre trouver mon employeur est déjà une tâche plus difficile, ne peut se faire sans une décision de justice déjà lourde, et cela s'est pourtant fait, et relativement rapidement.
Si tout cela est légal alors la loi est mal faite et doit être changée, améliorée.
Mais je dénonce aussi le manque d'humanité, puisque d'évidence jamais un être humain ne s'est penché sur cette amende pour simplement trouver mon adresse, et m'accorder ainsi le droit basique de pouvoir me défendre et contester cette infraction.
Je vous remercie.
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