Manque 11 années Agirc Arrco

Ressenti de l'usager : Neutre

Bonjour,

J'ai été salarié de janvier 2009 à septembre 2019, comme commercial sur la France pour une société espagnole basée à Irun (le responsable légal est français et habite en France dans le 64, nous étions que tout les deux dans la société).

Il m'a déclaré comme travailleur frontalier et du fait qu'il n'ai pas d'établissement en France et que je demeure en Vendée, il n'avait pas le droit et je ne le savais pas. J'ai été licencié économique en septembre 2019. Il m'a délivré des faux bulletins de salaire (bulletins qu'avec du net, sans brut), je suis allé aux prud'hommes, ensuite j'ai fait appel, vu que les prud'hommes n'étaient pas compétents dans ce domaine, du fait que le siège de l'entreprise est en Espagne.
En appel, j'ai gagné le 8 juin 2023. La cour d'appel oblige mon ancien employeur à me régulariser. A ce jour, aucune nouvelle. Pôle emploi, urssaf Alsace et Agirc Arrco sont également dans l'obligation de me régulariser vis à vis de mon ex employeur sur la base du jugement.
A ce jour, pôle emploi et urssaf Alsace, Carsat pays de la Loire m'ont régulariser.

Par contre, mon ex employeur, aucune nouvelle, même l'huissier a abandonné et Agirc Arrco ne veut pas donné suite au jugement sous prétexte que mon ex employeur n'ai pas régularisé ma situation et que je ne peut pas fournir mes bulletins de salaires modifiés.

A quoi sert le jugement ?