Problème de prélèvement à la source

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Après avoir envoyé 5 ou 6 mails concernant le P.A.S. qui n'avait pas été effectué sur mes pensions (certes modestes, puisque 3 fois l'an ), j'ai malheureusement toujours reçu la même réponse : problème de non-transmission de la DGFIP.
Pourtant sur mon espace personnel des impôts, dans la rubrique "historique du PAS" , il y a une trace le 13 janvier 2024.
J'ai bien sûr contacté le service des impôts qui m' a envoyé un document sur lequel est tracée une transmission à vos services en date du 15 mai 2024. Ne pouvant pas transmettre de document par mail sans votre pré-requis, j'ai téléphoné. Lorsque j ' ai commencé à expliquer que j'avais fait 5 ou 6 mails pour un problème de PAS, que je demandais la procédure pour transmettre un document du service des impôts, que je n 'avais pas d'autre solution que de l'envoyer par courrier, lorsque je lui ai demandé l'adresse, elle m'a dit qu' elle n'appréciait pas du tout le ton utilisé, puis un grand blanc, sans réponse (l'empathie pour un problème non-réglé?). Me rendant compte qu'elle ne me répondrait pas, j'ai raccroché.
Entre-temps on m'a quand même demandé d'envoyer ma feuille d' imposition 2024....Les transmissions de la DGFIP servent à quoi ?
J'aimerais qu'on explique les démarches à effectuer pour être prélevé du PAS.
S' il faut que chaque année je vous fasse parvenir ma déclaration d'impôts, vos services ont un gros problème.
Cordialement.

chat le 25/08/2024 - Vienne

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) LIMOGES

Bonjour,

Merci d'avoir exprimé votre préoccupation concernant le prélèvement à la source (P.A.S.) sur vos pensions. Nous sommes désolés pour les difficultés rencontrées et les réponses insatisfaisantes obtenues jusqu'à présent.

La communication du taux de prélèvement à la source de la DGFIP aux collecteurs (employeurs, caisses de retraite…) se fait automatiquement de manière mensuelle. Le collecteur dispose d'un délai de 60 jours pour appliquer un taux à partir de la mise à disposition du taux par la DGFIP.
Le taux communiqué résulte des données de la déclaration de revenus et s'adapte en conséquence chaque année . Vous pouvez visualiser les échanges entre la DGFIP et les organismes collecteurs dans votre espace personnel (impot.gouv.fr)  à la rubrique historique du PAS . 
Lorsque le taux de PAS n'est pas connu par le collecteur, ce dernier applique un taux non personnalisé ( taux neutre) calculé en fonction du barème de l'impôt .

 Au cas particulier , vous évoquez des retraites modestes d'où un taux de PAS de 0% appliqué par votre collecteur alors que vous disposeriez de revenus catégoriels autres.
Une erreur sur l'état civil , numéro de sécurité sociale peut expliquer l'absence de lien  entre la DGFIP et le collecteur .

Pour résoudre ce problème, nous vous recommandons d'envoyer le document de transmission de la DGFIP par courrier à l'adresse de votre (ou vos)  caisses de retraite . Il est important de bien préciser votre numéro de sécurité sociale et de joindre une copie de votre avis d'imposition  2024 .

Nous vous remercions de votre patience et de votre compréhension. 

Espérant avoir répondu à votre préoccupation,

 

Cordialement,
Christine BAUDRU
Date de la 1ère réponse 30/08/2024

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