Déclaration partielle de succession

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour, depuis le 19 mars 2024 j’ai envoyé mes documents par voie postale en recommandé au centre SPF de Nîmes pour une déclaration partielle de succession. Depuis je n’ai toujours pas de réponse, je les ai relancés deux fois, j’ai renvoyé par mail aussi les documents. La seule réponse que j'ai, c'est : "votre demande est en cours de traitement", que répondre à ça...Je suis dépité car cela n'est pas la première fois que ça ce produit. Cordialement.

Torente le 24/08/2024 - Haute-Vienne

Posté par La personne concernée

11 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service de publicité foncière (SPF) NIMES

Bonjour,

Contactez nous via la messagerie spfe.nimes@dgfip.finances.gouv.fr

Indiquez nous l'identité du défunt (nom de naissance pour les femmes mariées) et sa date de naissance.

Nous mènerons des recherches sur cette base.

Il est possible que votre déclaration ait été traitée et que l'envoi du certificat en découlant surtout s'il a été envoyé à une adresse électronique ait été égaré.

Nous vous ferons une réponse rapide en retour à votre demande écrite.

Vous présentant déjà nos excuses pour votre expérience négative.

Cordialement,

Cordialement,
Service de publicité foncière (SPF) NIMES
Date de la 1ère réponse 28/08/2024

Une personne a trouvé cette réponse utile.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?