Modification d'entreprise via INPI - un labyrinthe semé d'impasses coûteuses en énergie

Ressenti de l'usager : Négatif

En mai 2024, j'ai développé une nouvelle activité en tant qu'indépendante. Fin août 2024, je suis encore en train de prier pour obtenir l'ouverture d'un compte Urssaf afin de tout simplement pouvoir payer mes charges !
J'ai démarré une activité artiste-auteur en décembre 2024. J'ai réalisé toutes les démarches administratives et j'ai finalement obtenu la création de l'entreprise (EI) et un compte Urssaf artiste-auteur.
En mai 2024, j'ai démarré une nouvelle activité de consultante en gestion qui devient mon activité principale. J'ai cherché la bonne manière de refléter cette nouvelle réalité économique :

1. J'ai fait une adjonction d'activité via l'INPI (sans demander à ouvrir un nouvel établissement, erreur qu'aucun conseiller INPI ou INSEE n'a décidé de m'indiquer, alors qu'en procédant de cette manière, l'URSSAF est incapable de m'ouvrir un deuxième compte pour mon activité de conseil, en sus de mon compte artiste-auteur).

2. J'ai formalisé auprès de l'INSEE le fait que mon activité principale devenait le conseil. Mon code APE a été modifié après de longs allers-retours incompréhensibles avec l'INSEE. Je suis très choquée de recevoir des consignes abstraites et imprécises sans pouvoir discuter.

3. Malgré la modification du code APE, l'URSSAF n'est toujours pas en mesure de m'ouvrir un compte différent de mon compte artiste-auteur. L'URSSAF me recommande tout et son contraire : aller en agence, prendre un RDV téléphonique, cesser ma 1ère activité car ces 2 activités ne peuvent pas être opérées en même temps. Un conseiller INPI m'a aussi recommandé de cesser ma première activité pour que cela fonctionne.

4. Ultime modification : ouvrir un nouvel établissement pour que chaque activité soit hébergée dans un établissement distinct. A ce stade, l'INSEE me demande une régularisation incompatible avec mon dossier INPI. Je ne peux rien faire. On ne peut pas appeler l'INSEE. Consignes incompréhensibles. Une impasse supplémentaire. Quand en sortirai-je ?

EI le 24/08/2024 - Paris

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Réponse du service DIRECTION DE LA RELATION COTISANTS

Bonjour,

Nous avons bien pris connaissance de votre message, reçu au sein de notre service, et sommes navrés de la situation dont vous nous faites part. 

Concernant vos démarches d’affiliation vous avez eu raison de passer par le guichet unique. En effet, la réforme de l'organisation des centres de formalités date de début janvier 2023. Elle a pour un but de centraliser l'ensemble des démarches, ce qui représente un réel avantage. Pour que l’URSSAF régionale puisse affilier votre deuxième activité, vous devez effectivement cocher la case ouverture d’un deuxième établissement. En ce qui concerne le changement de votre activité principale, vous pouvez également le faire via le guichet unique, mais dans tous les cas nous nous baserons l’année prochaine sur votre déclaration d’impôts pour confirmer votre choix d’activité principale. 

Dans tous les cas dès que vos formalités sont validées par l’INPI, vous pouvez nous les transmettre pour que votre URSSAF procède à l’enregistrement et à la modification de vos activités.

Merci donc d'avoir partagé votre expérience sur la plateforme "je donne mon avis avec Services Publics +". Votre témoignage nous aide à améliorer la qualité de nos services.

 

Pour nous permettre de mieux comprendre vos attentes, merci d'évaluer la réponse qui vous a été apportée (à l'aide du pouce)

Cordialement,
Sophie, pour l'URSSAF
Date de la 1ère réponse 26/08/2024

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