Dépôt des Comptes annuels : Parcours du combattant

Ressenti de l'usager : Négatif

Après avoir déposé les Comptes 2023 via la plateforme INPI (et réglé les formalités), j'apprends par hasard, en essayant de retrouver mon justificatif de paiement, que ma démarche n'était pas acceptée. Un message m'indiquait qu'il fallait séparer le Bilan du Compte de Résultat. Sachant que mon comptable nous fournit les 2 documents totalement imbriqués dans un seul PDF. Et on me réclamait de signer le Bilan, comme si la validation de mon expert-comptable (à qui j'ai évidemment validé ces documents comptables avant qu'il en envoie une version validée et définitive)...
Du coup, me voilà parti dans l'utilisation périlleuse d'outils de gestion de PDF afin de constituer à partir des 13 pages de mon PDF, 2 documents (évidemment la césure ne se fait pas uniquement en coupant en 2, trop facile LOL).
Puis j'ai dû rajouter les signatures, j'en ai mis partout, j'ai même signé les quasi-pages blanches, le trop ne nuit pas, j'ai l'impression.
Et le top du top, c'est qu'on me redemande un paiement (soit minime) de 1,30 euros. Pourquoi, je n'en sais rien !
Et avec tout ça, je ne sais pas encore si mon dépôt sera validé ou pas, et s'il faudra encore mettre la main au portefeuille !
Bref, je suis un chef d'entreprise et mon travail, c'est de faire tourner ma boite et générer de la TVA et des Impôts pour tous ceux qui n'ont pas la délicatesse de faire de relance positive et souriante, et qui devraient être à même de nous accompagner. Car la seule réponse reçue de l'INPI (3 appels) est "c'est pas nous, c'est le Greffe" ... Et on tourne en rond !

Fil le 21/08/2024 - Paris

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

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Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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