Ajustement des acomptes mensuels concernant les revenus fonciers

Ressenti de l'usager : Négatif

Dans l'interface du calcul des acomptes mensuels, sur le site des impôts concernant la partie ajustement des acomptes, il serait souhaitable de pouvoir choisir la période pour laquelle le calcul doit être réalisé ou de pouvoir changer les montants sur quelques mois.
Suite à un ajustement concernant les impôts fonciers, j'avais un montant prévu à la hausse sur une période de 4 mois. J'ai voulu programmer le montant à la baisse concernant les acomptes pour l'année suivante. Je n'ai pas réussi à avoir un montant différent entre les 4 derniers mois et pour les 12 mois suivants.

Linou le 21/08/2024 à 31380 Montastruc-la-Conseillère

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre observation concernant l'ajustement des acomptes mensuels sur le site des impôts.
Pour ajuster vos acomptes et mieux gérer vos prélèvements, vous pouvez vous rendre dans votre espace personnel sur impots.gouv.fr. L'ajustement se fait généralement de manière uniforme sur l'année fiscale. 

Au 1er janvier, s'applique le taux et les acomptes déterminés par l'administration fiscale en fonction de la déclaration des revenus N-2 ( dernière déclaration déposée) puis au 1er septembre, le taux et les acomptes sont actualisés en fonction des revenus déclarés en mai.

Cependant vous avez la possibilité de demander une modulation de taux dès lors que vous estimez que ce taux et les acomptes ne correspondent pas aux revenus actuels. Le nouveau taux s'appliquera alors jusqu'au 31 décembre et il sera nécessaire de demander une nouvelle actualisation de taux fin novembre pour une application au 1er janvier 2025.

L'actualisation du taux est préconisée par rapport à modulation des acomptes quant bien même seuls les revenus fonciers diffèrent. 

Que ce soit pour vous accompagner dans vos démarches en ligne ou répondre à vos interrogations et demandes d'éclaircissement, nous sommes disponibles, à votre convenance :

- par téléphone au 0 809 401 401 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 8h30 à 19h

- par écrit via la messagerie sécurisée depuis votre espace particulier sur notre site https://www.impots.gouv.fr,

- en vous recevant dans nos services. Vous pouvez à ce titre prendre rendez-vous avec un nos services via la rubrique "contact et rdv" depuis votre espace particulier sur notre site https://www.impots.gouv.fr.

Je vous remercie d'avoir partagé votre expérience et vous assure de notre implication à vous rendre un service de qualité.
 

Cordialement,
Hélène, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 26/08/2024

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