Nous avons bien pris connaissance de votre expérience dans laquelle vous soulevez plusieurs difficultés relatives à des infractions constatées et des amendes reçues suite à un contrôle routier à Montlhéry en 2023, ainsi qu'à une saisie administrative à tiers détenteur ( SATD ) de 750 € initiée auprès de votre banque. Vous indiquez avoir réglé les amendes initiales, et vous ne comprenez donc pas l'origine de la SATD, d'autant plus que vous n'avez pas reçu de convocation des services de police pour présenter certains documents.
Tout d'abord, en ce qui concerne les amendes initiales, vous mentionnez les avoir toutes payées. Or, si toutes les amendes ont été réglées dans les délais impartis, elles ne devraient pas être majorées ni entraîner de saisie. Il est donc possible que, malgré votre intention de payer, un paiement soit resté en suspens ou incomplet. À ce titre, nous vous recommandons de fournir à la Trésorerie Essonne amendes qui a initié la saisie, la preuve de vos paiements. A savoir, les justificatifs, quittances de paiement et vos relevés bancaires montrant le débit de votre compte, selon le mode de paiement utilisé. Ces documents permettront de vérifier si toutes les amendes ont bien été réglées et d'apporter, le cas échéant, les rectifications nécessaires.
Ensuite, concernant la non-réception de la convocation pour présenter le changement provisoire de la carte grise, le contrôle technique à jour, et votre permis de conduire, il est important de noter que ces convocations sont généralement envoyées à l'adresse inscrite sur le certificat d'immatriculation du véhicule. Si vous avez changé d'adresse sans mettre à jour cette information sur votre certificat, cela pourrait expliquer pourquoi vous n'avez pas reçu ces documents. Une mise à jour de votre adresse auprès du système d'immatriculation des véhicules est à effectuer pour éviter ce type de situation à l'avenir.
Par ailleurs, nous vous informons que le trésorerie Essonne amendes ne se charge pas de la verbalisation des infractions routières, mais uniquement de l'encaissement des amendes et de l'exécution des mesures de recouvrement. Ainsi, toute contestation ou demande de clarification concernant les amendes elles-mêmes ou la procédure de verbalisation doit être adressée au tribunal de police.
Enfin, nous comprenons votre désarroi face à cette situation et nous excusons pour toute confusion qui a pu en résulter. Espérant avoir répondu à vos questions, nous vous remercions d'avoir partagé votre expérience
Cordialement,
Elisabeth, pour Trésorerie amendes ESSONNE AMENDES-TAXES URBANISME
Date de la 1ère réponse 02/09/2024
