Beagle 19/08/2024 Hauts-de-Seine (92)

Ressenti négatif

Impossible de valider un document signé sur INPI

J'ai essayé toutes les méthodes, et sites conseillés par www.inpi.fr ou bien par cyber.gouv.fr, je ne peux pas passer le message d'erreur suivant:

Votre signature n'est pas valide : Votre synthèse a été signée à l'aide d'un cachet en lieu et place d'une signature telle que demandée par l'article R123-5 du Code de commerce. Celle-ci n'est donc pas acceptable.

Ce n'est pas un cachet, c'est bien une signature. Les sites webs conseillés proposent plusieurs options, et "signature" est correctement sélectionnée. Or ce n'est jamais accepté.

53 personnes ont vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
Comment avez-vous trouvé la réponse ?

Je donne mon avis sur mon service public

Une réponse me sera apportée.
Je donne mon avis