Bonjour LEPAGE,
Merci pour votre commentaire concernant les démarches sur notre site.
Nous comprenons que la recherche de la déclaration de changement de situation sous la rubrique "prélèvement à la source" puisse sembler peu intuitive. Nous allons transmettre cette observation pour améliorer l’ergonomie du site.
Pour votre information, la déclaration des revenus du défunt est à effectuer dans les délais de droit commun (soit en mai ou en juin de l'année suivant le décès). Sur cette déclaration doivent être portés les revenus du défunt du 1er janvier à la date de son décès.
Si le défunt était marié ou pacsé, pour l’année du décès, 2 déclarations sont à effectuer : une déclaration pour le couple du 1er janvier jusqu’à la date du décès, et une déclaration pour le conjoint survivant de la date du décès au 31 décembre. Dans cette situation, pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique « Votre conjoint(e) est décédé(e) ».
La déclaration ou les deux déclarations de revenus doivent être effectuées en ligne sur ce site. La procédure est très simple. Il suffit de vous laisser guider, en répondant "oui" à la question '' Souhaitez-vous signaler pour l’année N-1 un mariage, un divorce, un décès ou tout événement relatif à un Pacs ?".
Rappel : En effet, en cas de décès de votre conjoint ou partenaire de pacs, vous devez le signaler sur le service "Gérer mon prélèvement à la source" de votre "espace particulier" afin d'adapter en temps réel votre taux de prélèvement et, si vous en avez, vos acomptes contemporains. Ce faisant, l'année suivante, lors de la déclaration de revenu par internet, le signalement du décès sera pris en compte.
Toutefois, que ce soit pour vous accompagner dans vos démarches en ligne ou répondre à vos interrogations et demandes d'éclaircissement, nous sommes disponibles, à votre convenance :
- par téléphone au 0 809 401 401 (appel gratuit du lundi au vendredi de 8H30 à 19H),
- par écrit via la messagerie sécurisée depuis votre espace particulier sur notre site https://www.impots.gouv.fr,
- en vous recevant dans nos services. Vous pouvez à ce titre prendre rendez-vous avec un nos services via la rubrique "contact et rdv" depuis votre espace particulier sur notre site https://www.impots.gouv.fr.
Cordialement,
Cyrille, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 20/08/2024
