Apostille pour un acte de mariage

Ressenti de l'usager : Positif

J'ai passé toute une matinée sur les sites gouvernementaux à essayer de comprendre quelles démarches faire, dans quel ordre et auprès de qui ... quand j'ai cru enfin avoir compris j'ai appelé pour confirmer un détail le "Service Unique du Justifiable du Tribunal de Proximité" du lieu concerné (lieu du mariage).

A mon grand étonnement un 16 août vers 15h20 une interlocutrice très aimable a d'abord tenté de me renseigner puis s'étant aperçue que son service n'était pas compétent pour me répondre (mon problème était très spécifique et peu courant), prenant toujours le temps nécessaire à chercher et trouver finalement vers qui me diriger.

Grâce à elle, Tribunal d'Appel appelé toujours le 16 août mais à 15h57. Nouvelle surprise: l'accueil décroche s'enquiert de ma demande (compliquée je le rappelle) puis me met en ligne avec le service compétent où une interlocutrice tout aussi aimable prend aussi le temps de m'expliquer que je m'apprêtais à faire mes démarches dans le mauvais ordre, comment je dois faire, ... et me rassure. Des interventions humaines précieuses et agréables: merci à ces interlocutrices
Ensuite demande plutôt facile par internet d'un acte de mariage auprès de la mairie.

Malheureusement un petit couac pour finir : ce document ne peut pas être transmis directement au Tribunal d'Appel pour l'apostille: il faut me l'envoyer par la poste pour que je le renvoie, encore par la poste au Tribunal d'Appel ! Quel dommage que les services officiels ne soient pas connectés entre eux.

Et ensuite je devrais encore repasser par la poste pour faire faire la traduction et encore pour demander puis recevoir l'apostille de la signature de la traduction. Tous ces envois postaux avec des originaux précieux quelle angoisse.
En tout cas aujourd'hui "Bravo aux éléments Humains" heureusement qu'il en reste.

Pour le côté "dématérialisé": des progrès mais peut et doit faire beaucoup mieux!

Epithète le 19/08/2024 - Seine-et-Marne

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Tribunal de proximité d'Antibes

Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir partagé votre expérience. 

Nous sommes heureux que vous ayez pu obtenir des informations et un accompagnement satisfaisant de la part des services du Tribunal et de la Mairie, malgré les complications rencontrées avec les démarches administratives. En effet, la procédure d'apostille et de légalisation vise à garantir l'authenticité des documents pour une utilisation à l'étranger, mais elle peut sembler fastidieuse et morcelée.

Nous prenons en compte votre retour concernant la nécessité d'améliorer la dématérialisation des processus et la coopération entre différents services administratifs. Vous pouvez consulter plus d'informations et des guides pratiques sur le site [Service-Public](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1400).

Nous vous remercions pour votre patience et vos remarques constructives qui nous aident à améliorer continuellement nos services.

Cordialement,
Florent, pour Cour d'Appel d'Aix-en-Provence
Date de la 1ère réponse 18/10/2024

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