Déclaration laborieuse de vente d'actions non côtées

Ressenti de l'usager : Neutre

Particulier, je viens de vendre des actions non côtées d'une société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme (valeur fixe et absence de dividendes ; réduction d'impôts). Ce type de société n'apparait pas dans la liste déroulée de la rubrique. N'ayant pas le Siren exigé, j'ai noté par défaut (et blocage de la déclaration) le RCS pour constater que les deux sont identiques. D'autres questions administratives pointues suivantes peuvent conduire à des réponses d'une fiabilité relative quand on n'est pas spécialiste de la finance ou des impôts.
La dématérialisation a des qualités, certes, mais elle contribue sensiblement à à la déshumanisation qui altère les nécessaires liens entre le citoyen responsable et les indispensables services de l'Etat.
Cordialement.

Brettus le 18/08/2024 à 34560 Montbazin

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour Brettus,

Merci pour votre retour concernant la déclaration de la vente de vos actions non cotées. Nous sommes désolés pour les difficultés rencontrées. Nous comprenons que l'absence de certaines catégories dans les formulaires peut complexifier les démarches.

Pour les actions de sociétés coopératives d'intérêt collectif, nous vous recommandons de consulter la partie "Aide" du formulaire en ligne. 

Par ailleurs, que ce soit pour vous accompagner dans vos démarches en ligne ou répondre à vos interrogations et demandes d'éclaircissement, nous sommes disponibles, à votre convenance :

- par téléphone au 0 809 401 401 (appel gratuit du lundi au vendredi de 8H30 à 19H),

- par écrit via la messagerie sécurisée depuis votre espace particulier sur notre site https://www.impots.gouv.fr,

- en vous recevant dans nos services. Vous pouvez à ce titre prendre rendez-vous avec un nos services via la rubrique "contact et rdv" depuis votre espace particulier sur notre site https://www.impots.gouv.fr.


Nous vous remercions pour votre témoignage. Votre expérience nous aide à améliorer continuellement nos services numériques.

 

Cordialement,
Cyrille, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 19/08/2024

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