Toulouse amendes 2 ans après même chose...et dans 10 ans?

Ressenti de l'usager : Négatif

Pas envie de m'appesantir : hier 13-08-2024: 50 appels à Toulouse amendes, le numéro d'appel est "victime de son succès" ou bien plutôt la preuve d'un dysfoncionnement? La quête irrepressible de fonds par les services fiscaux est la seule explication des dysfonctionnements du service téléphonique Toulouse amendes, qui doit n'avoir qu'un seul "fonctionnaire"à l'accueil téléphonique, qui branche le disque dès 8h01 et part en vacances ou à la pêche. Le problème, c'est que l'agression sur les comptes intervient par surprise sans qu'aucun avis de contravention ne soit parvenu, et que l'explication tient sans doute à un changement d'adresse non réalisé ou tardif sur la carte grise, rendu à loisir hyper-complexe par des règles administratives relatives aux véhicules en location longue durée.
je suis convaincu que la gestion de ces PV serait allégée et -surtout-acceptable si l'administration fiscale se servait de la connaissance de l'adresse attachée aux comptes bancaires (qu'on ne me dise pas que c'est illégal, ça ferait rire) pour faire un rappel épistolaire de l'avis de contravention, à moins qu'il s'agisse d'une méthode manifestement illégale pour sanctionner le défaut de changement d'adresse !

pv le 17/08/2024 - Haute-Garonne

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service Trésorerie amendes TOULOUSE AMENDES

Bonjour,

Vous contestez la validité d'une amende. Le Centre Amendes Service ainsi que la trésorerie en charge du recouvrement des amendes ne sont pas compétents.

■ Si vous souhaitez contester la validité d’une Amende Forfaitaire Majorée, vous pouvez le faire sur le site www.antaï.fr, rubrique DESIGNATION et CONTESTATION.

Ou bien, vous pouvez adresser une réclamation par courrier à l’Officier du Ministère Public ou à la Juridiction mentionnés sur l’avis que vous avez reçu, en recommandé avec accusé réception.

- Vous devez joindre à votre réclamation l’original de l’avis reçu et non une copie.Si vous n'avez pas reçu l'avis (les amendes sont envoyées à l'adresse de la carte grise au jour de l'infraction), demander à la trésorerie amendes un bordereau de situation que vous pourrez joindre à votre réclamation.

- Si l’amende concerne un véhicule que vous avez cédé, joignez à votre courrier la copie de la déclaration de cession et de son accusé d’enregistrement dans le Système d’Immatriculation des Véhicules.

■ Si vous souhaitez contester la validité d’un Forfait Post Stationnement Majoré en rapport avec un horodateur vous devez saisir la COMMISSION DU CONTENTIEUX DU STATIONNEMENT PAYANT sur le site www.accueil.ccsp.fr, ou bien par courrier à l’adresse suivante :

Commission du Contentieux du Stationnement payant

TSA 51544

87021 LIMOGES CEDEX 9

- Vous devez joindre obligatoirement les pièces suivantes à votre réclamation, à peine d’irrecevabilité :

- le formulaire de requête complété, téléchargeable sur le site www.accueil.ccsp.fr,

- la copie intégrale de l’avertissement du Forfait Post Stationnement Majoré, ou à défaut le bordereau de situation complet fourni par la Trésorerie Amendes.

- Si le FORFAIT POST STATIONNEMENT concerne un véhicule que vous avez cédé, joignez à votre courrier la copie de la déclaration de cession et de son accusé d’enregistrement dans le Système d’Immatriculation des Véhicules.

Si vous avez déjà effectué les démarches de contestation vous pouvez les réitérer en faisant référence à votre premier courrier.

Les réclamations ne suspendent pas l'action en recouvrement de la trésorerie sauf en cas de cession de véhicule.

Si vous résidez dans la Haute Garonne, la trésorerie chargée du recouvrement des amendes est :

Trésorerie de Toulouse Amendes

31945 Toulouse CEDEX 9

05 40 13 08 80

t031034@dgfip.finances.gouv.fr

Vous pouvez également écrire au Centre Amendes Service 31945 Toulouse Cedex 9 en communiquant vos coordonnées téléphoniques afin que nous puissions vous rappeler.

Cordialement,
Ludovic, adjoint au Responsable du Centre Amendes Service
Date de la 1ère réponse 19/08/2024

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