Bonjour Cyrano 54,
Nous vous remercions d'avoir partagé votre expérience sur le site de Services Publics +.
Ci-après, les éléments que je peux vous apporter.
Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sont les bénéfices réalisés par les personnes physiques qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale.
Les BIC correspondent notamment aux bénéfices suivants :
- bénéfices des professions commerciales, industrielles ou artisanales (vente de marchandises, d'objets, de fournitures, vente de denrées à emporter ou à consommer sur place, etc.),
- bénéfices des activités commerciales par assimilation : opération de marchand de biens, location immobilière, laboratoire d'analyses médicales, etc.
Ils sont notamment définis par les articles 34 à 35-A du code général des impôts (CGI).
Les bénéfices non commerciaux (BNC) désignent, quant à eux, une catégorie de revenus, applicable aux personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associé.
L'imposition sur les BNC concerne principalement les revenus suivants :
- bénéfices des professions libérales,
- revenus des charges et offices : notaires, commissaires de justice, greffiers, etc.
Les BNC sont notamment définis par l’article 92 du code général des impôts (CGI).
Cordialement,
Cyrille, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 19/08/2024
