TERRAINS ET TAXES FONCIERES

Ressenti de l'usager : Négatif

Voici un message envoyé par messagerie sécurisée au SIP de Thionville le 22-05-2024 et resté sans réponse à ce jour: plus de deux mois en attente de traitement !
"Bonjour,
Nous exploitons des terrains cadastrés ci-dessous depuis 1965 mais ne sommes pas reconnus propriétaires. Pouvez-vous nous dire si nous en payons les impôts fonciers ? Sinon qui les paie ?
Dans la négative, comment faire pour les prendre en charge à l'avenir pour la taxe foncière ?
D'avance merci.
Bien cordialement.

sylvanus le 16/08/2024 - Moselle

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) THIONVILLE

Bonjour,

Merci pour votre message concernant votre situation foncière. Désolé pour l'absence de réponse.

Au vu de nos applicatifs, vous n'êtes pas propriétaire des parcelles mentionnées, et de fait vous n'êtes pas redevable des taxes foncières se rapportant à ces terrains.

Votre demande a aussi été transmise au Service Départemental des Impôts Fonciers de Moselle, il faudra transmettre à ce service votre demande de reconnaissance de propriété.

Merci de votre patience et de votre compréhension.

Cordialement,
Pascal pour le SIP de THIONVILLE
Date de la 1ère réponse 23/09/2024

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