Difficulté à obtenir une attestation de PACS

Ressenti de l'usager : Négatif

Suite à des suivis administratifs à la préfecture concernant un renouvellement de TDS, on me demande de fournir une attestation de non-dissolution de PACS de moins de 3 mois.
Je contacte le SCEC via e-mail le 9 juillet qui me répond le 15 juillet, ce que je trouve rapide. Sauf que leur réponse est qu’ils n’arrivent pas à retrouver l’avis de mention de notre PACS dans leur registre, et qu’il va falloir contacter la mairie de notre commune pour leur envoyer l’avis de mention. Ce que nous avions fait le même jour.
Notre mairie nous confirme avoir envoyé l’avis de mention le jour de notre PACS en avril dernier, et renvoie un autre avis de mention à Nantes le 16 juillet. Le 16, je recontacte le SCEC pour leur expliquer tout ça. Pas de réponse !
Je renvoie une autre demande le 22 juillet. Jusqu’à aujourd’hui aucune réponse. J’appelle sans succès et je tombe sur leur répondeur.
La mairie de ma commune ne peut rien faire car n’étant pas habilitée à fournir une attestation de non-dissolution. On ne peut rien me donner car personne n’a reçu le récépissé du dépôt de l’avis de mention, même pas celui envoyé en avril dernier.
Aujourd’hui, je trouve sur ce forum le message de quelqu’un ayant vécu une situation assez similaire et la réponse d’un agent lui demandant d’écrire à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr en détaillant tout. Ce que normalement j’ai fait ce matin. À ma grande surprise, je reçois un message automatique m’informant que mon message ne fera pas l’objet d’autre réponse que si mon courriel concerne une demande de copie d’acte d’état civil.
Du coup, je risque de voir mon dossier de TDS fermé et personne pour m’aider à trouver une solution à mon problème.

Cissy le 15/08/2024 - Essonne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service Central d'Etat Civil

Bonjour Cissy,

Nous vous remercions d’avoir porté à notre connaissance votre retour d’expérience et sommes navrés des difficultés que vous avez rencontrées. 

Le message d'accusé-réception automatique que vous recevez vise à fournir des informations sur les questions les plus fréquentes. Votre mail est bien évidemment pris en compte par nos équipes qui vous répondront très rapidement.

Sachez que nous sommes tout particulièrement attachés à la satisfaction des usagers et que nos équipes travaillent quotidiennement pour améliorer le service rendu. Nous prenons note de votre témoignage, qui nous encourage à poursuivre notre mobilisation aux côtés de nos usagers.

Cordialement,
Louise, pour Service Central d'Etat Civil
Date de la 1ère réponse 16/08/2024

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