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Difficulté à obtenir une attestation de PACS
Ressenti de l'usager : Négatif
Suite à des suivis administratifs à la préfecture concernant un renouvellement de TDS, on me demande de fournir une attestation de non-dissolution de PACS de moins de 3 mois.
Je contacte le SCEC via e-mail le 9 juillet qui me répond le 15 juillet, ce que je trouve rapide. Sauf que leur réponse est qu’ils n’arrivent pas à retrouver l’avis de mention de notre PACS dans leur registre, et qu’il va falloir contacter la mairie de notre commune pour leur envoyer l’avis de mention. Ce que nous avions fait le même jour.
Notre mairie nous confirme avoir envoyé l’avis de mention le jour de notre PACS en avril dernier, et renvoie un autre avis de mention à Nantes le 16 juillet. Le 16, je recontacte le SCEC pour leur expliquer tout ça. Pas de réponse !
Je renvoie une autre demande le 22 juillet. Jusqu’à aujourd’hui aucune réponse. J’appelle sans succès et je tombe sur leur répondeur.
La mairie de ma commune ne peut rien faire car n’étant pas habilitée à fournir une attestation de non-dissolution. On ne peut rien me donner car personne n’a reçu le récépissé du dépôt de l’avis de mention, même pas celui envoyé en avril dernier.
Aujourd’hui, je trouve sur ce forum le message de quelqu’un ayant vécu une situation assez similaire et la réponse d’un agent lui demandant d’écrire à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr en détaillant tout. Ce que normalement j’ai fait ce matin. À ma grande surprise, je reçois un message automatique m’informant que mon message ne fera pas l’objet d’autre réponse que si mon courriel concerne une demande de copie d’acte d’état civil.
Du coup, je risque de voir mon dossier de TDS fermé et personne pour m’aider à trouver une solution à mon problème.
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