RECHERCHE DE CERTIFICAT DE NON-GAGE

Ressenti de l'usager : Positif

Recherche de certificat de non-gage pour la vente de mon véhicule, facile à trouver et à imprimer !

Antoine le 14/08/2024 - Haute-Savoie

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique