Requête devant un tribunal administratif

Ressenti de l'usager : Négatif

Requête déposée le 4 février 2022 contre un établissement public, suite à un accident grave de circulation causée par des travaux de réfection de la chaussée.
11 Août 2024: toujours sans nouvelles d'une date éventuelle de jugement, soit 2 ans et 6 mois plus tard ! ( confirmé par le greffe du TA qui n'a pu donner de date prévisionnelle)

pgal le 14/08/2024 - Finistère

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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