citoyencontribuable 07/08/2024 Paris (75)

Ressenti négatif

INPI e-procedure inadaptée au LMNP

L'activité de loueur meublé non professionnelle est assez basique. Comme simple citoyen on dispose d'un meublé qu'on loue. On a donc une adresse personnelle et un bien à louer.

Pourquoi donc en passer par le portail de l'innovation et de la propriété industrielle pour la déclarer. Pour une formalité déclarative plutôt simple on doit en passer par d'innombrables formulaires pour créer un siège social avec des établissements qui ont des activités principales ou secondaires soumises ou non à la TVA avec des noms de domaines à déclarer et une propriété intellectuelle à protéger, etc...

Au passage une vrai galère pour trouver la catégorie de notre activité à déclarer. On fait face à des situation ubuesque et un jargon improbable. Le choc de simplification n'est pas passé par là.