l'INPI fait payer un trop-perçu... dont il est impossible de revoir la couleur

Ressenti de l'usager : Négatif

Deux formalités sur le site de l'INPI, à chaque fois un trop-perçu et impossible d'en obtenir le remboursement :
- dépôt des formalités de cessation : trop-perçu de 116 euros...
- dépôt d'actes de liquidation : trop-perçu de 1,30 euros...
(j'imagine tout ça multiplié par des centaines de milliers d'actes).

Michel le 06/08/2024 - Saône-et-Loire

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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