Quitus fiscal: la croix et la bannière

Ressenti de l'usager : Négatif

Ces dernières années, habitant proche de la frontière, j'ai acheté à plusieurs reprises des véhicules provenant de l'étranger. Au moment de la réception, la première démarche à effectuer concerne l'obtention d'un quitus fiscal, pré-requis pour immatriculer le véhicule. Le délai d'obtention du quitus n'a fait qu'empirer avec le temps. Avant, il était possible de se rendre à son centre d'impôts local et d'en faire la demande en personne. La demande était généralement traitée en moins d'une semaine.
Aujourd'hui, il faut envoyer la demande par e-mail, et il n'y a aucun retour concernant la prise en compte ou non de cette demande.
Après plus d'un mois suivant l'envoi de mon e-mail, je n'ai toujours aucune nouvelle. J'ai tenté d'appeler le service concerné, mais après une dizaine d'appels à des moments différents, je n'ai réussi à joindre personne.
Ce manque de réactivité du service me laisse le choix délicat entre rouler dans l'illégalité ou perdre mon emploi. Est-ce normal pour des services publics d'amener les citoyens à ce genre de dilemme?

OffTopic le 06/08/2024 - Meurthe-et-Moselle

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) NANCY

Bonjour,

Nous vous remercions d’avoir partagé votre expérience sur Services Publics +.

Après contact avec le service en charge des quitus, nous sommes en mesure de vous préciser que nos délais de traitement sont actuellement de 4 semaines environ.

Nous prenons en considération les difficultés que vous rencontrez et nous mettons tout en œuvre afin de vous répondre dans les meilleurs délais.

Nous restons à votre disposition.

Cordialement

Cordialement,
Fanny, pour DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES MEURTHE-ET-MOSELLE
Date de la 1ère réponse 07/08/2024

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