Demande d’acte de naissance avec mention marginale

Ressenti de l'usager : Neutre

Bonjour,

Je cherche à obtenir l’acte de naissance de ma mère auprès des services de Nantes. Je le reçois sans soucis sauf que ma mère est décédée et que l’acte est dépourvue de la mention marginale du décès.

Évidemment ce document est indispensable pour entreprendre d’autres démarches administratives.

Comment puis-je faire? Quel est le délai pour l’inscription de la mention marginale du décès?

Inès le 03/08/2024 à 38100 Grenoble

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Réponse du service Service Central d'Etat Civil

Bonjour Inès,

Nous vous remercions d’avoir porté à notre connaissance votre retour d’expérience et sommes navrés des difficultés que vous avez rencontrées. 

Vraisemblablement, nos services n'ont pas connaissance du décès de votre mère. Il appartient à la Mairie qui a dressé l'acte de décès de nous transmettre cette information afin que nous puissions mettre à jour son acte de naissance. (délai de traitement à réception de l'avis 4 semaines)

Si vous rencontrez des difficultés, je vous invite à nous contacter par mail à l'adresse courrier.scec@diplomatie.gouv.fr en précisant vos nom et prénom ainsi que les nom, prénom, date et lieu de naissance et de décès de votre mère. Vous pouvez joindre à votre mail l'acte de décès si vous en disposez.

Sachez que nous sommes tout particulièrement attachés à la satisfaction des usagers et que nos équipes travaillent quotidiennement pour améliorer le service rendu. Nous prenons note de votre témoignage, qui nous encourage à poursuivre notre mobilisation aux côtés de nos usagers.

 

 

 

 

Cordialement,
Louise, pour Service Central d'Etat Civil
Date de la 1ère réponse 12/08/2024

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