Déclaration à l'URSSAF des jours fériés non travaillés

Ressenti de l'usager : Neutre

Toujours le même petit bémol pour les jours fériés chômés que je ne peux déclarer comme travaillés, et que je déclare comme primes.

Ce qui est aberrant, mais élimine le risque de me voir réclamer par mon employée des majorations de salaires pour des heures qui seraient déclarées comme travaillées alors qu'elles ne le sont pas ! (voir avril et mai 2024, entre autres).

marjolain le 03/08/2024 - Hautes-Pyrénées

Posté par La personne concernée

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Réponse du service DIRECTION DES OFFRES PARTICULIERES

Bonjour @marjolain,
Les jours fériés chômés et payés tels que prévus par la Convention collective sont bien à déclarer dans le formulaire au même titre que les heures travaillés. Il ne s'agit pas de primes.
En ce qui concerne la réglementation qui s'applique à ces heures, nous vous invitons à vous rapprocher de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités qui pourra vous accompagner à ce sujet.
Merci de votre message qui éclairera sûrement d'autres usagers qui se questionnent.
Nous somems à votre écoute. 

Cordialement,
Sandrine, pour DIRECTION DES OFFRES PARTICULIERES
Date de la 1ère réponse 30/08/2024

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