Déclaration de pacs à l’administration fiscale

Ressenti de l'usager : Négatif

M’étant pacsé le 31/07, je me suis aussitôt rendu sur le site de l’administration fiscale afin de faire état de ce changement de statut comme l’oblige la législation.

Par ailleurs désireux de pouvoir déclarer mes revenus de l’année 2024 distinctement de ceux de mon conjoint, comme cela est permis sur la première année du pacs, j’ai donc tenté de renseigner le site impôts.gouv.fr.

Rencontrant des difficultés techniques dans cette démarche, j’ai sollicité l’administration fiscale qui m’a parfois pris de haut dans le cadre de nos échanges…

Au-delà de cette situation désagréable, on m’indique que si je ne vois pas la mention « pacsé » apparaître, mais celle de « célibataire* » c’est parce que je n’ai pas opté pour une déclaration de revenus conjointe dès 2024. Je ne comprends pas l’idée de cet astérisque sur la mention « célibataire » qui est peu visible alors que, de fait, je suis désormais pacsé.

Que je souhaite bénéficier de la possibilité de déclarer mes revenus de 2024 autrement qu’en couple est d’une toute autre nature, il y a là une confusion qui n’est, de plus, pas favorable à l’usager. En effet, il me faudra donc revenir corriger ce statut erroné début 2025, ce qui n’est pas du tout ergonomique.

Je ferais le parallèle avec les déclarations de revenus qui, lorsqu’elles comprennent autre chose que les salaires, sont d’une complexité phénoménale, génératrice d’angoisse et de stress lorsque qu’il faut s’y atteler. L’administration fiscale n’a-t-elle jamais envisagé de recourir à des comités d’usagers afin que leurs avis et points de vue soient pris en compte ?

Ce serait pourtant là œuvre utile plutôt que de ne les considérer que comme de simples contribuables. Si l’on veut que ces derniers adhèrent à l’impôt, encore faudrait-il les entendre et leurs simplifier grandement les démarches, qui comme ici sont contre-intuitives et vont dans le sens inverse des simplifications administratives…