Le guichet unique, une expérience kafkaïenne

Ressenti de l'usager : Négatif

2000 caractères c'est trop peu pour raconter mon expérience.
J'ai eu la mauvaise idée de créer mon activité de LMNP avec 3 établissements au moment du lancement du guichet unique en janvier 2023. L'un des établissements n'apparaissant pas dans la liste de mes établissements, j'ai appelé de nombreuses fois et ai accompli des formalités de toutes sortes (créations, complétions, modifications...) au gré des conseils formulés par les conseillers, en vain pendant un an et demi. Miracle, il y a quelques jours je suis tombé sur une conseillère plus débrouillarde que les autres, et qui a résolu le problème en escaladant auprès de sa hiérarchie. Par ailleurs, en voulant créer mon espace professionnel sur impots.gouv.fr, j'apprends que pour valider cette démarche je dois saisir un code qui va m'être envoyé par courrier papier à l'adresse de mon établissement principal. Or il s'agit d'un appartement avec un locataire dedans (mon activité est LMNP), et donc mon nom n'est pas sur la boite aux lettres. Je crée donc une formalité de transfert de mon établissement principal à mon domicile et je répond oui à la question "voulez-vous que le siège soit fixé à votre domicile". Je découvre quelques mois plus tard que par cette opération, j'ai fermé cet établissement. Je relance une formalité de création d'établissement (sur les conseils d'un conseiller) qui est maintenant bloquée avec le message suivant "Demande de complément d'information - Bonjour, vous demandez la réouverture du NIC 19 en principal non siège et garder le NIC 50 en siège uniquement. Ce n'est pas possible, une personne physique ne peut pas avoir un établissement uniquement siège de direction", ce qui est faux car j'ai demandé une création en établissement secondaire et non principal, et par ailleurs je découvre qu'en tant que personne physique je ne peux pas avoir le siège de mon activité à mon domicile, ce qui est pour le moins surprenant d'autant que le guichet me pose la question à chaque fois. C'est fini 2000 caractères.

LeRoum le 03/08/2024 - Hérault

Posté par La personne concernée

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Camille,
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