Discrimination pour l'accès à France Connect +

Ressenti de l'usager : Négatif

France Connect et sa version soi-disant "plus sécurisée" France Connect +, au passage uniquement disponible par le biais de l'application de La Poste (groupe privé désormais) "L'Identité Numérique", est requise pour certains services, et notamment "Mon Compte Formation".
Or, France Connect + exclut les étrangers qui possèdent un titre de séjour dont la durée de validité est moins de 5 ans (pourquoi 5 ans ? personne ne le sait si ce n'est celui qui a décrété ce chiffre de façon totalement arbitraire). Ceci crée une situation totalement inacceptable de discrimination, et empêche l'accès à certaines démarches de façon totalement dématérialisée, forçant les usagers qui ne remplissent pas les conditions à passer par des procédures débiles qui ne sécurisent rien de plus que l'atteinte à l'environnement (exemple pour le CPF : envoi d'une lettre, réception d'un recommandé, puis d'un mail).
Donc une personne qui possède un titre de séjour de moins de 5 ans n'a pas les mêmes droits que celui qui a un titre de séjour de plus de 5 ans : quelle est la logique ? Ceci est anticonstitutionnel et illégal.

robinl le 03/08/2024 à 31520 Ramonville-Saint-Agne

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service (Mon Compte Formation (CPF))

Madame, Monsieur,

Vous m'indiquez que vous ne remplissez pas les conditions afin d'utilser le service FranceConnect+.

Pour rappel, les conditions d’accès à FranceConnect+ via L’Identité Numérique La Poste sont :

  • Avoir plus de 18 ans 
  • Être en possession d’une pièce d’identité française ou d’un titre de séjour valide supérieur à cinq ans
  • Avoir un smartphone pour télécharger l’application

Afin de vérifier votre identité et sécuriser votre achat de formation, nous vous invitons à suivre la procédure suivante. Ce contrôle d’identité effectué manuellement par nos services nécessite un temps de traitement d’environ quatre semaines.

Attention ! Vous devez au préalable avoir créé et activé votre Compte personnel de formation : cliquez ici pour créer votre compte

Les étapes à suivre :

Étape 1 : Créez votre compte sur Mon Compte Formation, si vous ne l’avez pas encore fait.

Étape 2 : Téléchargez et complétez le formulaire « Demande de vérification d’identité pour l’achat de formation CPF ».

Étape 3 : Rassemblez les pièces justificatives suivantes :

  • Une copie de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité française ou étrangère, passeport, titre de séjour…)
  • Une copie de votre carte vitale ou de votre attestation de sécurité sociale

Étape 4 : Envoyez le formulaire complété, accompagné de l’ensemble de vos pièces justificatives à nos services, par courrier libre uniquement, à l’adresse suivante : 

MCF
Service de demande de vérification d’identité
Libre Réponse 78788
59889 LILLE CEDEX 9

Attention ! 

Vous n'avez pas besoin d'affranchir votre courrier ni de procéder à un envoi recommandé. Une simple enveloppe, complétée par l'adresse ci-dessus, suffit.

Seuls les dossiers complets (avec l'ensemble des pièces justificatives) seront traités.

 

Étape 5 : Après réception et vérification de votre dossier par nos services, vous recevrez une lettre recommandée à l’adresse renseignée dans le formulaire. Votre identité pourra ainsi être vérifiée :

  • À votre domicile, lors de la remise en main propre de la lettre recommandée

OU

Étape 6 : Une fois votre identité vérifiée, vous recevrez par mail, sous un délai de 10 jours maximum, une notification vous invitant à poursuivre votre achat de formation.

Image

Infographie : Comment créer son identité numérique ?

Cordialement,
Jade, pour Mon Compte Formation (CPF)
Date de la 1ère réponse 07/08/2024

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