Bonjour,
Et merci d'avoir partagé votre témoignage sur la plateforme "je donne mon avis avec Services Publics +".
Nous sommes navrés d'apprendre que vous avez eu des difficultés pour obtenir votre attestation de particulier employeur.
A toutes fins utiles, vous trouverez ci-dessous les étapes à suivre :
Comment créer une attestation employeur ?
Il vous faut un espace employeur, vous devez vous en créer un en cliquant sur le lien suivant « créer votre espace ».
La création de votre espace se fait en 3 étapes :
• Étape 1 : inscrivez-vous en complétant le formulaire en ligne
• Étape 2 : une fois votre inscription terminée, vous devrez confirmer votre adresse mail et votre mot de passe
• Étape 3 : connectez-vous à votre espace avec vos codes de connexion
Saisir l'attestation employeur destinée à France Travail en ligne : que des avantages !
• Un service accessible 7j/7, 24h/24,
• Pour remplir l'attestation, vous n'avez qu'à suivre les étapes,
• Vous êtes accompagnés dans votre saisie par des aides contextuelles,
• L'attestation est directement transmise à France Travail. Il vous suffit de transmettre une copie à votre salarié : pas de courrier à faire,
• Un enregistrement automatique à chaque étape, sous forme de brouillon, vous permettant de reprendre à tout moment votre demande en cas de besoin.
De quelles informations et de quels documents ai-je besoin pour saisir l'attestation ?
Avant de commencer votre saisie, assurez-vous bien d'avoir les 24 derniers bulletins de salaire (ou attestation d'emploi CESU) de votre salarié (36 bulletins de salaire si le salarié est âgé de 54 ans ou plus), son contrat de travail, son solde de tout compte. Il vous sera également demandé son numéro de sécurité sociale et sa date de naissance.
Vous devez indiquer le nom, prénom, qualité du signataire et certifier l'exactitude des informations renseignées en cochant la case correspondante. Cliquez ensuite sur "valider et transmettre l'attestation à France Travail".
Votre attestation une fois validée, vous devez l'imprimer, la signer et la remettre à votre ancien salarié.
Cas particulier(s)
Les parents employeurs (garde d’enfants) adhérents à Pajemploi
Vous devez passer obligatoirement par le site pajemploi.urssaf.fr et réaliser vos démarches de fin de contrat directement depuis ce site comme estimer le coût d’une fin de contrat et générer les documents obligatoires à remettre au salarié.
Cordialement,
Fabien, pour DIRECTION GENERALE-PE
Date de la 1ère réponse 20/08/2024
