Dépôt d'un référé mesures utiles

Ressenti de l'usager : Positif

Site facile à maitriser pour une petite commune. Très clair et place abondante pour y déposer des pièces. Assez didactique. Manque seulement la nature du référé que l'on souhaite déposer. Un peu inquiétant pour un non juriste quand on oblige à "attaquer un acte" alors que l'on cherche seulement à libérer des terrains communaux.
Je mettrais 18/20 à l'informaticien et au donneur d'ordre.

sportif le 31/07/2024 - Charente-Maritime

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Réponse du service Tribunal judiciaire de La Rochelle

Bonjour,

Merci pour votre retour concernant l'utilisation de notre site. Il est inspirant de savoir que vous avez trouvé le site clair et facile à utiliser. Nous comprenons que l'absence d'informations spécifiques sur la nature du référé puisse être source de préoccupation. Votre remarque est précieuse.

Nous vous remercions de mettre en lumière ces aspects. En attendant, nous recommandons la consultation de la FAQ disponible sur le site pour des précisions additionnelles concernant les procédures à suivre.

Votre contribution est essentielle pour nous.

Cordialement,
Anne, pour Cour d'Appel de Poitiers
Date de la 1ère réponse 13/11/2024

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