Astre 29/07/2024 Côte-d'Or (21)

Ressenti négatif

UN AGENT COMMERCIAL NE PEUT PAS AVOIR UNE AUTRE ACTIVITE

A l'inverse du commentaire précédent, une cliente est enregistrée au RSAC mais déploie à côté une activité de LMNP. Impossible de pouvoir faire la création de l'activité, car elle est inscrite au RSAC, dixit les rejets du TCO sans toutefois donner de solutions pour que notre cliente puisse être dans les règles ! J'ai beau chercher, je ne trouve aucune solution. Le formulaire AC2 ne correspond pas non plus. Tentative d'inscrire notre cliente sans indiquer son numéro de SIREN, impossible non plus ! Allo INPI à plusieurs reprises, j'attends toujours leur rappel ! Et bien sûr il n'existe aucun service en ligne pour le RSAC..

4 personnes ont vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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