Absence de facture

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour
En France le titre de facture est obligatoire pour tout paiement à un tiers (ticket de caisse, facture acquittée etc...). Je paye à la trésorerie générale pour une EHPAD publique et je n'ai reçu qu'une seule facture acquittée !
La trésorerie générale fait la sourde oreille.

CharlieIlton le 29/07/2024 à 58640 Varennes-Vauzelles

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) DE LA NIEVRE

Bonjour,

Le service des impôts des particuliers de la Nièvre n'assure pas le recouvrement des factures établies par les EHPAD publics.

Pour le département de la Nièvre, le service chargé de ces opérations et des attestations de paiement s'y rapportant est la Trésorerie de Nevers Hôpital et Amendes, 19 rue Camille Baynac, BP 60046, 58019 NEVERS CEDEX.

Téléphone : 03 86 36 27 77

Courriel : t058021@dgfip.finances.gouv.fr

Jours et heures d'ouverture : Les Lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Les Mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00.

Je vous invite à contacter ce service.

Merci d'avoir partagé votre expérience avec la DGFIP sur Services Publics +.

Cordialement,
Alain HERNANDEZ, pour Service des Impôts des particuliers (SIP) NEVERS
Date de la 1ère réponse 20/08/2024

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