Demande de rubrique sur droit fiscal de succession

Ressenti de l'usager : Négatif

Le service des impôts est très précis sur nos avis d'imposition sur toutes les différentes taxes à payer par des rubriques dédiées .

Toutefois, lors d 'un héritage il existe des droits de succession à payer à l 'Etat et ils n'apparaissent nulle part dans notre avis d'imposition et pourtant nous sommes redevables et ils doivent être acquittés .

La grande question est : pourquoi n'apparaissent-ils pas dans nos avis d'imposition ?

J'ai contacté le service des impôts et ils n'ont pas donné de réponse .

MAG11 le 28/07/2024 - Aude

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) CARCASSONNE

Bonjour,

Nous avons pris note de votre retour concernant l’absence d’information sur les droits de succession dans votre avis d'imposition. Cela peut en effet susciter des interrogations, merci de nous avoir fait part de cette situation.

Les droits de succession sont traités séparément des taxes habituelles car ils nécessitent des calculs spécifiques basés sur le montant de l'héritage, la proximité familiale avec le défunt et d'autres critères définis par la législation en vigueur. Vous pouvez trouver des informations détaillées sur ce sujet et utiliser un simulateur pour estimer le montant des droits à payer via ce [lien](https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/droits-succession).

Notre administration s'efforce continuellement d'améliorer la clarté et l'accès aux informations pour tous les usagers, vos remarques sont donc essentielles pour nous aider dans cet effort. Nous comptons intégrer progressivement des améliorations pour faciliter la compréhension et la gestion de ces aspects spécifiques de la fiscalité successorale.

Merci de contribuer à l'amélioration de nos services.

Cordialement,
Christelle, pour DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES AUDE
Date de la 1ère réponse 06/08/2024

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