Revenu fiscal de référence : zéro et pas de droit au chèque énergie

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre message et regrettons les difficultés dont vous nous faites part de pour obtenir le chèque énergie.

Le chèque énergie est envoyé automatiquement aux ménages éligibles, sans démarche à faire de leur part. C’est l’administration fiscale qui établit chaque année la liste des bénéficiaires en fonction des informations dont elle dispose. 

L’éligibilité au chèque énergie s’apprécie habituellement au regard des critères suivants :

•    La composition du ménage au sens de la taxe d’habitation au 1er janvier N-1, qui permet de déterminer le nombre d’unité de consommation (UC).

•    Le(s) revenu(s) fiscal(aux) de référence (RFR) de l’année N-2 de l’ensemble des personnes vivant dans le logement ,établi à partir des éléments déclarés en année N-1 ;

Si une autre personne habite avec vous, ses revenus sont pris en compte pour l’étude de l’éligibilité au chèque énergie. 

Le chèque énergie 2023 a été adressé aux bénéficiaires à partir d’avril 2023 sur la base des revenus perçus en 2021 et déclarés en 2022 et de la composition du ménage (nombre de personnes vivant sous le même toit, déterminé au regard de la situation du ménage au 1er janvier 2022 au regard de la taxe d’habitation), soit au regard du RFR par UC. Le droit au chèque énergie est déterminé en prenant en compte tous les revenus de toutes les personnes composant le foyer fiscal. Le plafond de revenus pour bénéficier du chèque énergie 2023 était de 11 000 €/UC. Environ 5,6 millions de ménages en ont bénéficié.

En 2024, en l’absence de taxe d’habitation, les ménages bénéficiaires au titre de 2023 ont reçu un chèque automatiquement au mois d’avril.

Par ailleurs depuis le 4 juillet, l’Etat a mis en place un nouveau portail pour les ménages dont les revenus 2022, déclarés en 2023 et la composition du ménage au 31/12/2022 leur permettent d'être éligibles au chèque énergie au titre de l’année 2024. 

Nous vous invitons à déposer une demande de chèque directement en ligne sur le portail https://chequeenergie2024.asp-public.fr/.

Il se peut que, lors de l’établissement annuel de la liste des bénéficiaires du chèque énergie par l’administration fiscale, votre foyer ne soit pas remonté dans leurs critères. Il est alors utile de vous rapprocher de votre service des impôts pour éventuellement corriger ou mettre à jour les informations dont ils disposent vous concernant afin de ne plus connaître ces désagréments.

En l’absence d’éléments précis sur votre situation dans ce témoignage, nous ne pouvons malheureusement pas vous apporter de réponse plus personnalisée et vous conseillons de contacter l’assistance utilisateurs au 0 805 204 805 (n° vert : service et appel gratuits) afin de faire le point sur l’état de votre réclamation.