Difficultés administratives
Ressenti de l'usager : Négatif
Ayant déposé par courrier à la mairie une demande de reconversion d’un garage en chambre en juin 2023 avec une porte-fenêtre en remplacement de dimensions identiques à l’existant, je reçu un N° de DP...
La déclaration de surface 15m2 contenant une erreur je dus refaire une nouvelle demande en juillet 2023. Elle fut accordée sous ce dernier numéro en Aout 2023.
La porte fenêtre fut posée en Novembre 2023, je me suis empressé de faire la déclaration d’achèvement de travaux afin de régler les démarches réglementaires au plus rapide, un mail m’empressait depuis octobre 2023 de faire la déclaration fiscale. Je l’aurais faite mais je n’avais pas accès au questionnaire déroulant je ne sais pourquoi (utilisation de mon portable?)?
Les travaux complets (sols, isolation, peintures, électricité …) ne furent terminés qu’en Mars 2024 . Le local fut donc habitable à partir de ce mois.
Les mois passants je constate à la lecture d’un courrier de juin qu’une « DP travaux de bardage » doit faire l’objet d’une déclaration fiscale. Quelle surface de local à déclarer? Je découvre aussi que je dois déclarer la DP annulée (celle de juin 2023)?
Un libellé (exemple « Bardage », « Porte- fenêtre »…) à côté du N° de DP permettrait à tous de mieux se comprendre et d’éviter que ma surface habitable passe de 54m2 avant travaux à 82m2 en lieu et place de 69m2.