Dépôt de marque Inpi

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai omis un fichier lors du dépôt de marque auprès de l'INPI. J'ai voulu rectifier dans la minute juste après mon paiement. On me demande de payer 104€ supplémentaire pour examiner ma demande, tout en me précisant qu'il n'est pas certain qu'elle aboutisse ! Aucun droit à l'erreur avec l'INPI.
Une administration sur son piédestal d'un autre siècle.

duf le 28/07/2024 - Puy-de-Dôme

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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