prime renov

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour
il se trouve qu au mois de juin de suis allée au centre des impôts a bagnols sur ceze avec mes devis (fenêtre, radiateur, clim)
j'ai demander l'agent de l’accueil pour bénéficier de la prime renov
on me répondu "qu'il fallait venir avec la facture des travaux"
j'ai donc fais les travaux, retourne avec les factures, et cette fois ci une nouvel agent m indique "qu'il fallait faire la demande avant d'effectuer les travaux"
je lui demande si c'est une blague, et lui explique ce que la personne a l’accueil m'avait indiquer, elle me répond "c'est une erreur de la part de l'agent".
je lui dis qu 'est ce que je dois faire cet agent me donne plusieurs adresse dont celle de l'ANAH
L'ANAH m'indique que si j'ai fais les travaux c'est donc perdu !!!
C'est une mauvaise information de la part d'un agent des impôts de bagnols sur ceze.

val30* le 10/12/2021 - Gard

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) BAGNOLS-SUR-CEZE

Bonjour,
Le SIP de Bagnols a notamment pour mission de renseigner les usagers sur les sujets qui relèvent de la réglementation fiscale applicable.
Pour ce qui concerne le conseil et l’accompagnement des usagers dans leurs projets de travaux immobiliers, des organismes spécifiques peuvent être utilement consultés, notamment l’agence nationale pour l’amélioration de l'habitat (ANAH) qui dépend du ministère de la transition écologique.
Au cas particulier du dispositif "ma prim renov", c'est bien l'ANAH qui est compétente pour renseigner les usagers.
En outre, les entreprises qui réalisent les travaux connaissent en général très bien ce type de dispositifs et sont à même de pouvoir renseigner leurs clients.
Lors de votre venue au SIP de Bagnols en juin 2021, il semble qu’il y ait eu un malentendu avec l’agent d’accueil, puisque le crédit d’impôt pour la transition énergétique a effectivement été supprimé en 2021.
En outre, il n’y avait aucune raison de vous demander de revenir avec des factures puisque les crédits d’impôt ne s’appliquaient dans la législation antérieure que l’année N+1.
Il est possible que l’agent ait cru que vous évoquiez l’année 2020 (sachant que juin 2021 est la période de dépôt de déclaration des revenus 2020) ou que vos devis étaient datés de 2020 (auquel cas il fallait attendre de connaître vos revenus de la même année et votre revenu fiscal de référence pour savoir si vous pouviez bénéficier du crédit d’impôt pour les dépenses payées en 2021).
Sachez que nous regrettons la situation à laquelle vous faites face, liée au départ à l'évolution du dispositif particulier "ma prim renov", puis à ses conséquences plus générales en matière de crédit d'impôt pour la transition énergétique.
Nous mettrons tout en oeuvre à l'avenir pour que cette situation ne se reproduise pas.

Cordialement,
Olivier, pour DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES GARD
Date de la 1ère réponse 16/12/2021

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