Changement après divorce, pas clair

Ressenti de l'usager : Négatif

Divorce en juillet. Pour valider le changement, je vois "revenus du foyer fiscal" qui fait penser à revenu commun avec la divorcée, laquelle a un salaire, et moi du BNC. Je demande des informations. On me propose de remplir la case 5QC (BNC), mais aussi de remplir la case 5QY avec la même somme. Erreur grossière. Il y a quelques années, j'ai rempli la 5HY (contributions sociales) par erreur, le libellé étant ambigu. Le Service des Impôts de Clichy a :1) considéré que je n'avais pas payé l'Urssaf (alors que payé), 2) été injoignable, 3) n'a pas tenu compte de deux justificatifs déposés sur place, 4) a déclenché une saisie sur le compte de ma femme, laquelle a envisagé un divorce immédiat dans la douleur.

KE le 28/07/2024 - Hauts-de-Seine

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour Ke,

Merci pour votre retour. Nous comprenons votre situation et regrettons les confusions rencontrées avec votre déclaration d'impôt suite à votre divorce. Concernant les cases à remplir pour la déclaration de vos revenus, il est important de distinguer les différentes sources de revenus et de les déclarer dans les cases appropriées. Pour vous aider, vous pouvez consulter la fiche d'information  https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/comment-declarer-mes-revenus-lannee-de-mon-divorce-ou-de-ma-rupture-de-pacs .

Dans un souci d'amélioration continue, vos observations sont prises en compte afin d'optimiser nos services et de prévenir des erreurs futures. 

Nous vous remercions pour votre contribution à notre service d'amélioration.

Bien cordialement,
Nathalie, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 29/07/2024

Cette réponse a été générée par une IA à 74 % et vérifiée par un agent.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?