Déclaration d'occupant d'un bien immobilier

Ressenti de l'usager : Négatif

Le bien concerné n'est pas précisé explicitement (maison, cave, garage ...).
Dès lors que les occupants sont les propriétaires, les données demandées sont déjà connues de l'administration. Il n'est donc pas utile de demander une nouvelle saisie.

Axel le 26/07/2024 - Indre-et-Loire

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour,

Nous avons bien pris note de votre retour concernant la saisie des informations déjà connues par l'administration pour les propriétés identifiées dans votre espace particulier, rubrique "Biens immobiliers".

En principe, la nature du bien ("maison","cave cellier, buanderie" etc...) est mentionnée au dessus de la référence à la commune de situation du bien. 

Par ailleurs, l'application permet effectivement de vérifier le bon statut d'occupation du logement. Dorénavant, seuls les changements d'occupation ayant eu lieu, sont à déclarer. Ainsi, en cas de changement de résidence principale ( par exemple en cas de déménagement ), en cas de nouvelle résidence secondaire, de logement devenu vacant ou nouvellement loué, de changement de locataire…, une déclaration de l’occupation et des occupants de votre bien immobilier est à effectuer depuis le service en ligne « Biens immobiliers » du site impots.gouv.fr, à partir de votre espace particulier.

Nous sommes attentifs à rendre nos services plus accessibles et pertinents, et votre implication dans ce processus est précieuse pour nous. Merci pour votre contribution.

Bien cordialement,
Nathalie, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 29/07/2024

Cette réponse a été générée par une IA à 41 % et vérifiée par un agent.

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