Déclaration foncière pour non-résident

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai reçu un courrier, daté du 23 Juin 2024, pour une relance suite à une demande de déclaration foncière. Je réside à l'étranger et pour faire une déclaration en ligne sur le site impots.gouv.fr j'ai besoin d'un numéro fiscal que je n'arrive pas à obtenir électroniquement, et votre site internet n'arrête pas de me faire tourner en rond sans me donner la possibilité d'obtenir ce numéro fiscal et de déclarer la propriété.
Et j'attends pleinement que votre service me dise dans un avenir proche que, comme je ne l'ai pas déclaré à temps, je n'aurai pas de déduction fiscale, même si j'ai fait beaucoup de travaux de rénovation dans la maison pour la remettre au code, travaux toujours en cours à ce jour.

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour,

Nous avons bien reçu votre retour concernant les difficultés rencontrées pour obtenir un numéro fiscal via notre site impots.gouv.fr et vous remercions pour votre patience. Nous comprenons que la situation puisse être complexe, particulièrement depuis l'étranger. Dans une démarche d'amélioration continue de nos services, chaque retour nous est précieux.

En tant que propriétaire d'un logement en France, vous devez déclarer à la Direction générale des Finances publiques si au 01/01/2024, vous occupez le bien à titre de résidence secondaire, s’il est loué en indiquant l’identité des personnes qui figurent sur le bail de location ou s’il est vacant c’est-à-dire non meublé et inoccupé tout au long de l’année car en cours de travaux de rénovation par exemple. Cette déclaration permet d’identifier les locaux imposés à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Si vous ne disposez pas encore d’un espace particulier, vous devez vous rendre sur le site impots.gouv.fr puis cliquer sur le bouton « Votre espace particulier ». En tant que non-résident, vous devrez remplir un formulaire de création de compte, accessible en ligne. Ensuite, un courriel vous sera adressé sous 24 h vous indiquant que vous pouvez créer votre espace particulier.

Vous pouvez également compléter une déclaration d’occupation « papier ». Pour cela, vous devez saisir le numéro « 1208 » dans la barre de recherche sur le site impots.gouv.fr. Une fois téléchargée et complétée, vous devez la renvoyer par messagerie à l’adresse suivante mesbiens@dgfip.finances.gouv.fr

En vous remerciant encore de votre communication qui contribuent à rendre le processus plus fluide et accessible pour tous.

Bien cordialement,
Nathalie, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 29/07/2024

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