Nombre de pièces au sens foncier pour un studio

Ressenti de l'usager : Négatif

Nous avons exactement la même réponse que la personne de Rambouillet pour un appartement à Toulouse de 29m2 avec une pièce commune, une entrée et une pièce d’eau.

Nous avons contacté le service des impôts par notre messagerie sécurisée. Nous trouvons leur réponse totalement injustifié quand la cuisine « américaine » sans cloisonnement est considéré comme pièce ainsi qu'une entrée où l’on ne vit pas.
Nous avons beaucoup insisté pour recevoir finalement une réponse négative et sans appel.

Bourdettes le 23/07/2024 à 31000 Toulouse

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) TOULOUSE MIRAIL

Bonjour,

Nous avons pris connaissance de votre retour concernant la réponse reçue par le service des impôts. Nous comprenons votre situation et regrettons que la décision communiquée n'ait pas répondu à vos attentes. Sachez que votre retour est précieux et contribue à l'amélioration de nos services.

Notre objectif est d'assurer une qualité de service qui réponde aux besoins de tous les usagers. Nous prenons note de votre cas et l'intégrons dans notre processus d'amélioration continue.

Nous vous remercions de nous avoir fait part de votre expérience, cela nous est essentiel pour faire évoluer nos pratiques.

 

Cordialement,
Mme BRUNEAU , pour le Service des Impôts des Particuliers (SIP) de TOULOUSE Mirail
Date de la 1ère réponse 24/07/2024

Bourdettes a trouvé cette réponse utile

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