Pas d'item prévu pour "volonté de ne pas désigner le conducteur du véhicule" au moment du constat de dépassement de la vitesse autorisée."

Ressenti de l'usager : Neutre

Madame, Monsieur, bonjour,

Dommage qu'il ne soit pas prévu d'item sur votre site en ligne pour "volonté de ne pas désigner le conducteur du véhicule au moment du constat de l'infraction", soit une tierce personne, autre que le détenteur administratif du certificat d'immatriculation du dit véhicule. En ponctuelle possible situation de prêt ou de location, au moment, dans le présent cas précis, de constat de dépassement de la vitesse autorisée.

Cordiales et respectueuses salutations.

JACQUES le 23/07/2024 - Lot

Posté par La personne concernée

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