Beaucoup d'énergie nécessaire pour demander la Prime Énergie

Ressenti de l'usager : Négatif

Je n'étais pas éligible à la Prime Énergie en 2023, mais je le suis en 2024 (rev fiscal de réf 2022 inférieur au seuil, et considéré redevable de la taxe d'habitation, même si elle est nulle). Tous ces éléments sont en possession de l'administration fiscale.

Pourtant, non seulement je n'ai pas reçu directement la prime, mais pas non plus d'information ciblée me suggérant que je pourrais y avoir droit. Sans une conversation fortuite avec un voisin, je n'aurais même pas su que ça existait.

Pire, le simulateur du site m'indique que je ne suis pas éligible. Après avoir cherché et consulté les conditions requises, j'estime être éligible et je cherche dans la FAQ comment faire ma demande. Je trouve alors un formulaire de cinq pages demandant un nombre conséquent d'informations déjà en possession de l'administration fiscale, et surtout un numéro à récupérer auprès de l'assistance. J'appelle le numéro gratuit, et 8 minutes d'attente seulement, où on m'explique qu'il suffit de faire une demande directement sur le site, qu'il n'y a pas de numéro de ticket à fournir.

J'ai fini par trouver la bonne page, le lien "pour les ménages éligibles..." est situé avant la section de vérification de l'égibilité et du simulateur, qui je le rappelle ne fonctionne pas correctement. Difficile de s'y retrouver.

Et puis, à quoi peut bien servir l'autre formulaire de cinq pages, qui s'intitule "formulaire de demande chèque énergie 2024", puisque ce n'est pas celui-ci qu'il faut utiliser ?

NRV le 20/07/2024 - Nièvre

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Chèque énergie

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre message nous faisant part de vos difficultés pour obtenir le chèque énergie.

Le chèque énergie est envoyé automatiquement aux ménages éligibles, sans démarche à faire de leur part. C’est l’administration fiscale qui établit chaque année la liste des bénéficiaires en fonction des informations dont elle dispose. 

L’éligibilité au chèque énergie s’apprécie habituellement au regard des critères suivants :

•    Le revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-2 (somme des RFR de l’ensemble des personnes vivant dans le logement), établi à partir des éléments déclarés en année N-1 ;

•    La composition du ménage au sens de la taxe d’habitation au 1er janvier N-1, qui permet de déterminer le nombre d’unité de consommation (UC).

Le chèque énergie 2023 a été adressé aux bénéficiaires à partir d’avril 2023 sur la base des revenus perçus en 2021 et déclarés en 2022 et de la composition du ménage (nombre de personnes vivant sous le même toit, déterminé au regard de la situation du ménage au 1er janvier 2022 au regard de la taxe d’habitation), soit au regard du RFR par UC. Le droit au chèque énergie est déterminé en prenant en compte tous les revenus de toutes les personnes composant le foyer fiscal. Le plafond de revenus pour bénéficier du chèque énergie 2023 était de 11 000 €/UC. Environ 5,6 millions de ménages en ont bénéficié.

En 2024, en l’absence de taxe d’habitation, les ménages bénéficiaires au titre de 2023 ont reçu un chèque automatiquement au mois d’avril.

Par ailleurs depuis le 4 juillet, l’Etat a mis en place un nouveau portail pour les ménages dont les revenus 2022, déclarés en 2023 et la composition du ménage au 31/12/2022 leur permettent d'être éligibles au chèque énergie au titre de l’année 2024.

Nous vous invitons à déposer une demande de chèque directement en ligne sur le portail https://chequeenergie2024.asp-public.fr/.

Il se peut que, lors de l’établissement annuel de la liste des bénéficiaires du chèque énergie par l’administration fiscale, votre foyer ne soit pas remonté dans leurs critères. Il est alors utile de vous rapprocher de votre service des impôts pour éventuellement corriger ou mettre à jour les informations dont ils disposent vous concernant afin de ne plus connaître ces désagréments.

En l’absence d’éléments précis sur votre situation dans ce témoignage, nous ne pouvons malheureusement pas vous apporter de réponse plus personnalisée et vous conseillons de contacter l’assistance utilisateurs au 0 805 204 805 (n° vert : service et appel gratuits) afin de faire le point sur l’état de votre réclamation.

Cordialement,
Equipe Chèque Energie
Date de la 1ère réponse 26/07/2024

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