Imprimé confus

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Dans le Cerfa N° 4681*03 il est précisé dans la liste des pièces à fournir :
"Le cas échéant, l’original du ou des permis mer et/ou fluviaux déjà obtenus".
J'aimerais savoir :
- quel serait le cas évoqué,
- les raisons qui en ferait échoir la nécessité,
- les motifs pour lesquels ces points ne sont pas définis dans cet imprimé ?

D'autre part, il est demandé un timbre fiscal électronique alors que toute la procédure (y compris le remplissage du CERFA) est demeurée papier.
Pourriez-vous me préciser :
- Comment puis-le l'envoyer s'il est dématérialisé ?
- Pourquoi ne puis-je pas l'acheter dans un bureau de tabac.

En vous remerciant pour vos réponses.
Cordialement.

PERMISBATO le 20/07/2024 - Finistère

Posté par La personne concernée

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