Bonjour,
Merci pour votre retour concernant la recherche de vos avis d'imposition pour les années 1994 et 1995 sur le site des impôts. Nous comprenons votre situation. Pour les documents antérieurs à 2015, il est possible qu'ils ne soient pas numérisés et disponibles en ligne.
Par ailleurs, l'obligation de conserver les documents au-delà de délai de reprise (= délai pendant lequel l'administration peut effectuer un contrôle) est de 3 ans pour l'administration fiscale. Il vous est fortement conseillé de conserver vos avis d'imposition tant que vous n'avez pas demandé vos droits à la retraite.
Votre centre des finances publiques peut avoir conservé des archives. Je vous invite à demander vos avis d'imposition via votre messagerie sécurisée de l'espace particulier.
Je vous remercie d'avoir partagé votre expérience et vous assure de notre implication à vous rendre un service de qualité.
Cordialement,
Hélène, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 06/08/2024
