Recherche impossible

Ressenti de l'usager : Négatif

Je recherche mes avis d'imposition de 1994 et 1995 sur le site impots.gouv cela s'arrête à 2015, pourquoi ?

kiki le 04/08/2024 - Charente-Maritime

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour,

Merci pour votre retour concernant la recherche de vos avis d'imposition pour les années 1994 et 1995 sur le site des impôts. Nous comprenons votre situation. Pour les documents antérieurs à 2015, il est possible qu'ils ne soient pas numérisés et disponibles en ligne. 

Par ailleurs, l'obligation de conserver les documents au-delà de délai de reprise (= délai pendant lequel l'administration peut effectuer un contrôle) est de 3 ans pour l'administration fiscale. Il vous est fortement conseillé de conserver vos avis d'imposition tant que vous n'avez pas demandé vos droits à la retraite. 

Votre centre des finances publiques peut avoir conservé des archives. Je vous invite à demander vos avis d'imposition via votre messagerie sécurisée de l'espace particulier.

Je vous remercie d'avoir partagé votre expérience et vous assure de notre implication à vous rendre un service de qualité.

Cordialement,
Hélène, pour la DGFiP

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