Cour d'Appel

Ressenti de l'usager : Neutre

J'ai fait 3 fois le dossier :

- 1 fois mais il avait enregistré le nom de ma ville et je ne pouvais pas préciser que ma demande était pour la Cour d'Appel
- une 2° fois en mettant que mon dossier n'était traité par aucun tribunal mais je devais absolument cocher une case dans une liste mais je ne rentrais dans aucune des conditions.
- J'ai heureusement pu trouver de l'aide au téléphone avec le TGI de Rennes sinon j'y serait encore !

Bref, une simple indication sur la première page pour expliquer le choix à faire dans le cas d'un Appel quand l'affaire a déjà été traitée par un autre tribunal serait le bienvenu !

Moi le 19/07/2024 - Ille-et-Vilaine

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Cour d'Appel de Rennes

Madame, Monsieur

Nous vous remercions de nous avoir fait part de votre expérience, laquelle ne semble pas avoir été à la hauteur de vos attentes. La juridiction a bien pris en compte votre expérience et met en œuvre de nombreuses actions pour améliorer le service rendu.

Cordialement,

FD

Cordialement,
Firouz, pour Direction des services judiciaires
Date de la 1ère réponse 13/01/2026

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