Cour d'Appel
Ressenti de l'usager : Neutre
J'ai fait 3 fois le dossier :
- 1 fois mais il avait enregistré le nom de ma ville et je ne pouvais pas préciser que ma demande était pour la Cour d'Appel
- une 2° fois en mettant que mon dossier n'était traité par aucun tribunal mais je devais absolument cocher une case dans une liste mais je ne rentrais dans aucune des conditions.
- J'ai heureusement pu trouver de l'aide au téléphone avec le TGI de Rennes sinon j'y serait encore !
Bref, une simple indication sur la première page pour expliquer le choix à faire dans le cas d'un Appel quand l'affaire a déjà été traitée par un autre tribunal serait le bienvenu !