Le parcours du combattant pour modifier SCI

Ressenti de l'usager : Négatif

Création de la SCI sans soucis.
Puis les problèmes arrivent...

Il est impossible de modifier les bénéficiaires effectifs. Sur le site de l'INPI, dans la catégorie '' modifier bénéficiaire effectif '' il n'est pas possible de renseigner le siège social.

Or c'est une information vitale pour le tribunal de commerce qui refuse d'enregistrer la modification si le siège social n'est pas indiqué, alors que cette information est indiqué ailleurs dans la déclaration de modification.

Donc l'INPI dit que ce n'est pas possible de mettre le siège social à cet endroit, et le TCO refuse de valider la modification si ce n'est pas écrit !

La seule solution étant d'envoyer un courrier directement au tribunal de commerce en remplissant manuellement les fameux intercalaires M2,M3 etc.

Donc j'obtiens un Kbis à jour grâce au TCO, après de longs échanges de courriers, ou je dois renvoyer des éléments du dossier a nouveau a cause d'erreurs insignifiantes, mais il est impossible d'enregistrer les modifications sur l'INPI. On marche sur la tête.

Pour une modification du siège social , l'INPI met cinq mois à répondre, alors que le kbis de moins de trois mois est fourni lors de la demande, que la demande est refusée car '' c'est conforme au RNE '' et lorsque je contact l'INPI, on me dit que la demande n'as pas été traitée et qu'il faut renouveler la demande de modification, et donc repayer un Kbis à jour.

Finalement il faut tout faire en passant directement par le TCO , et aucune modification n'est enregistrée par l'INPI . Il faudrait que l'INPI modifie son site web afin que l'on puisse mettre les informations requises par le TCO lors de demande de modification.

Après un an et demi d'activité de ce service de l'INPI, rien n'est arrangé et c'est une véritable perte de temps ,d'énergie et de motivation pour toutes les personnes confrontées à ce service .

Pour ma part , j'ai décidé de ne plus chercher à mettre a jour les informations sur l'INPI, à eux de se débrouiller pour se mettre à jour .