modèle bail rural

Ressenti de l'usager : Neutre

Bonjour,
Je souhaite réaliser des baux ruraux avec contrat de bail écrit mais sur votre site le lien pour télécharger le modèle de bail rural ne fonctionne pas. Cordialement

emilie le 24/07/2024 - Vosges

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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