Avis de saisie administrative à tiers détenteur

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai reçu mi-juin un avis de saisie à tiers détenteur pour une amende majorée de 180€ à saisir sur mon compte en banque.

J'ai pris connaissance de cette amende qui date de Novembre 2023 à cette occasion et depuis j'essaye désespérément d'en connaitre le motif et d'obtenir des informations sur la marche à suivre pour contester (soit la majoration, soit l'amende + la majoration).

J'ai envoyé deux e-mails, tenté d'appeler une cinquantaine de fois le numéro indiqué sur le courrier, j'ai envoyé un courrier recommandé A/R à la Tres Paris Amendes 2ème div mais également à l'Officier du ministère public que j'ai également essayé d'appeler.

Je n'ai à ce jour obtenu aucune réponse, si ce n'est trois courriers de relance identiques au premier, me pressant d'autoriser le prélèvement de 180€.

C'est ça le service public ?

Suzon le 25/07/2024 - Paris

Posté par La personne concernée

230 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Trésorerie amendes PARIS AMENDES 2EME DIVISION

Madame, Monsieur,

Merci d’avoir partagé votre expérience avec la DGFiP sur Services Publics +.

La Trésorerie  connaît actuellement un surcroît d'activité qui entraîne un nombre important de courriers, de courriels et d'appels téléphoniques.
 
Nous mettons actuellement tout en oeuvre pour remédier à cette situation et vous apporter une réponse dans les meilleurs délais.

Concernant la procédure de saisie administrative à tiers détenteur (SATD) mise en oeuvre  auprès de votre banque, il est précisé que cette mesure de recouvrement forcé intervient normalement après réception d'un premier avis de contravention, suivi (3 à 4 mois après) d'un avis d'amende forfaitaire majorée (AFM) ou d'un avis de forfait de post-stationnement majoré (FPSM).

La notification de cet acte est adressée au redevable à l'adresse de son domicile. En cas de déménagement, vous avez un mois pour faire changer l'adresse sur votre certificat d'immatriculation (carte grise).

Cette saisie n'a pas à être précédée d'une relance. Plusieurs saisies peuvent être effectuées simultanément auprès des banques et auprès des employeurs et successivement jusqu'à l'obtention du paiement.

La Trésorerie n'est pas ouverte au public du 15 juillet au 16 août inclus.  

Afin de vous permettre d'obtenir des précisions sur votre dossier,  je vous invite à renouveler votre demande en appelant  au 01 58 70 11 11 de 9h30 à11h30 et de 13h30 à 16h.

Par ailleurs, vous pouvez  formuler votre demande par l'envoi d'un courriel à : t075062@dgfip.finances.gouv.fr

==> Il est indispensable d'y préciser : votre nom, prénom, date de naissance, adresse à jour, numéro de téléphone et une photocopie de votre pièce d'identité.

En l'absence des informations demandées, votre demande ne pourra pas être traitée.

Toutefois, la Trésorerie Amendes 2è Division est uniquement compétente en matière de paiement des amendes forfaitaires majorées. Après avoir pris connaissance de la réponse et si vous souhaitez contester votre amende forfaitaire majorée pour non réception de l’avis initial, vous devez adresser votre courrier en lettre recommandée avec AR à :

- Monsieur l' Officier du Ministère Public (OMP), 26 rue Serpollet 75968 PARIS CEDEX 20, Tel: 34.30 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h15 à 16h00, pour l’amende forfaitaire majorée (AFM)

- La Commission du Contentieux de Stationnement Payant (CCSP), TSA 51544 87021 LIMOGES CEDEX 9, site https://www.accueil.ccsp.fr/, Tél : 05 87 19 38 00 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00, pour le forfait de post-stationnement majoré (FPSM) 

Cordialement,
Fabien, pour DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PARIS

3 personnes ont trouvé cette réponse utile.

24 personnes n'ont pas trouvé cette réponse utile.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?