Saisie sur salaire pour amendes jamais reçues
Ressenti de l'usager : Négatif
Bonjour,
Je viens de découvrir avec étonnement une saisie administrative à tiers détenteur sur ma paie de juin. Après avoir demandé un bordereau de situation, il apparaît que je suis redevable de 15 amendes pour stationnement concernant mon véhicule EX-799-RZ, émises entre le 4 août 2023 et le 25 octobre 2023.
Je n'ai jamais reçu ces amendes à mon domicile, ni les majorations correspondantes. Cette situation me semble très surprenante.
Pour expliquer le contexte, j'avais un abonnement de stationnement résident qui n'a pas été renouvelé en juillet 2023. Je n'étais pas informé que cet abonnement était valable uniquement pour une année et personne ne m’a prévenu à ce sujet. En octobre 2023, j'ai reçu quatre amendes majorées, que j'ai réglées immédiatement, et j’ai renouvelé mon abonnement résident auprès de la ville de Toulouse.
Cependant, je n’ai pas reçu les 15 autres amendes ni leurs majorations, ni même un document me notifiant la saisie de mon salaire alors que l'adresse sur la carte grise est correcte.
Je souhaiterais donc connaître les possibilités de contestation qui s'offrent à moi.
Je sais qu'il existe un formulaire de requête devant la Commission du Contentieux du Stationnement Payant, mais il me demande le numéro de l’avis de paiement contesté et le numéro de référence de l’avertissement ou de l’extrait du titre exécutoire, informations que je n’ai pas. Le seul document en ma possession est l'avis de situation.
Je vous remercie par avance pour votre aide et vos conseils sur la procédure à suivre.
Cordialement,