Cessation d'activité

Ressenti de l'usager : Négatif

Ayant cessé mon activité en 2021 suite à mon départ à la retraite, j'ai effectué l'ensemble des formalités relatives à la cessation auprès de l'URSSAF, de la DGFIP et de l'INPI. Du moins je le croyais. C'était sans compter sur les fantaisies d'une administration décidément assez surprenante et capable de réactiver des SIRET inactifs depuis plus de trente ans et de vous propulser gérant d'une société dans laquelle vous n'aviez qu'un fragment infime de participation.

Ce qui est moins drôle c'est ce qu'engendre ce genre de mutation administrative comme des lettres des impôts vous mettant en demeure de déclarer vos salariés fantômes sous peine d'amende.

Or pour modifier cela, il vous faut vous connecter via France Connect +, votre identité numérique (La Poste en l'espèce). Seulement c'est impossible. Le site plante et on ne peut y accéder par ce moyen. Je n'ai pas d'identifiant INPI, mon activité supposée étant très largement antérieure à la création de ce soi-disant guichet unique.

Quand je parviens à joindre le standard, celui-ci me répond qu'il ne peut rien y faire (sans proposer de solution alternative), le problème venant de France Connect et me demande de m'adresser au greffe du tribunal de commerce en question qui me renvoie lui-même vers l'INPI seule autorité compétente pour la modification du RNE...

Tout ça est complétement kafkaïen et va à l'encontre de l'essence même du service public. Ainsi c'est à moi de batailler pour prouver que je ne suis pas gérant d'une société liquidée il y a plus de trente ans et pour laquelle on me demande de déposer des déclarations sous peine d'être pénalisé !

Raymond le 22/07/2024 - Hérault

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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