Sexisme de l'administration fiscale

Ressenti de l'usager : Négatif

Propriétaire d'un bien en indivision avec mon ex-mari, et occupante de ce bien, malgré plusieurs demandes de rectification, seul le nom de mon ex-mari figure sur l'avis de taxe foncière.

Je me retrouve dans l'impossibilité de fournir les pièces demandées pour me porter garante du logement étudiant de l'un de mes enfants, puisqu'il faut que je fournisse soit mes quittances de loyer, soit mon avis d'imposition.

Non seulement la position de l'administration fiscale est totalement sexiste : 2 propriétaires= 2 noms, mais en plus je me retrouve pénalisée et mon enfant aussi.
Mon ex-mari, lui, qui ne se porte pas garant, n'a aucune difficulté à justifier qu'il est propriétaire d'un bien où il n'habite pas.

Halte au sexisme, oui à l'égalité de traitement.
Je ne suis pas madame Prenomdumari Nomdumari, ni monsieur Prenomdumari Nomdumari, mais madame Monprenom Monnom, propriétaire de 50% du bien.

NB : c'est typiquement le sexisme ordinaire, humiliant, qui complique énormément la vie des femmes seuls élevant leurs enfants.

NB : Inutile de préciser que j'ai clairement autre chose à faire que de passer chez le notaire pour obtenir une copie intégrale de l'acte de vente à mes frais. Alors que l'avis de taxe foncière est immédiat et gratuit.

Halte au sexisme ordinaire le 16/07/2024 - Nord

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) LILLE 3

Bonjour,

Nous avons bien pris en compte votre retour concernant les difficultés liées à la mention des noms sur l'avis de taxe foncière. Nous comprenons votre situation et nous souhaitons vous informer que votre remarque contribue activement à notre démarche d'amélioration continue des services publics.

Notre objectif est d'assurer un traitement équitable pour tous les usagers. Nous vous guidons vers la consultation de votre espace numérique personnel et sécurisé pour vérifier si les informations y afférentes peuvent être mises à jour de manière plus adéquate. 

Vous avez en effet la possibilité de laisser un message sur votre espace sécurisé, afin que nos services puissent modifier les mentions incomplètes figurant sur vos prochains avis de taxe foncière.

Je vous informe parallèlement que si vous préférez effectuer cette démarche directement sur place, au Centre des Finances Publiques de Lomme, une permanence sera assurée par le SDIF-Service Départemental des Impôts Fonciers- en septembre 2024, dans notre structure d'accueil de 8h30 à 12h30.

Nous tenons à souligner que nos efforts visent constamment à simplifier et à rendre nos procédures plus transparentes pour tous les usagers, afin d'éviter toute complication inutile et assurer un traitement juste et équitable.

Nous regrettons que cette situation ait entraîné des inconvénients pour vous et votre famille et apprécions que vous ayez partagé cette expérience avec nous.

Cordialement,
Christelle, pour le Service des Impôts des Particuliers (SIP) LILLE 3
Date de la 1ère réponse 02/08/2024

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